Il est 22h40, un bruit sourd traverse le plafond : le voisin du dessus vient de lancer sa lessive. Ou c’est vous qui hésitez à passer l’aspirateur après une journée interminable. Dans les deux cas, la même question revient : a-t-on le droit ?
La réponse tient en une phrase. Aucun texte national ne fixe d’heure à partir de laquelle la machine à laver ou l’aspirateur seraient interdits. Ce qui compte, c’est le règlement de copropriété de votre immeuble, les arrêtés locaux et la notion de trouble anormal de voisinage. Voyons comment ces trois niveaux s’articulent.
Pas d’horaire national fixe : ce que dit vraiment la loi
On lit partout que « passé 22h, c’est interdit ». C’est un raccourci. Le décret 2006-1099 sur le bruit de voisinage, repris dans le Code de la santé publique, ne cite aucune heure précise. Il sanctionne un bruit qui porte atteinte à la tranquillité du voisinage par sa durée, sa répétition ou son intensité, de jour comme de nuit.
Le repère de 22h et 7h vient surtout du tapage nocturne, qui relève du Code pénal. Les tribunaux y associent habituellement ces horaires, mais ils apprécient chaque situation. Un aspirateur lancé trois minutes à 22h15 n’a pas le même poids qu’une machine qui essore chaque soir à minuit.
22h : un repère, pas un interrupteur légal
Avant 22h, un bruit répété ou très fort peut déjà être jugé anormal. Après 22h, un bruit ponctuel et raisonnable n’est pas automatiquement fautif. L’horaire sert d’indice, jamais de règle automatique.
Le règlement de copropriété : ce qu’il peut interdire, et ce qu’il ne peut pas
C’est la première source à ouvrir. Le règlement de copropriété ou le règlement intérieur annexé peut prévoir des horaires pour les appareils bruyants, ou demander de « ne pas troubler la tranquillité des occupants ». Certains immeubles fixent une plage de silence, d’autres se contentent d’un principe général.
Ces clauses s’imposent aux copropriétaires, mais aussi aux locataires, qui doivent user paisiblement du logement. Le bailleur peut d’ailleurs être interpellé si son locataire fait du bruit de façon répétée. À l’inverse, le règlement ne peut pas tout interdire : ses restrictions doivent rester justifiées par la destination de l’immeuble, ses caractéristiques et sa situation. Bannir toute machine à laver en journée, par exemple, serait difficile à défendre.
Si votre règlement est muet ou trop ancien, l’assemblée générale peut le compléter par un vote. C’est souvent la solution la plus durable quand le problème revient d’une année sur l’autre.
Arrêtés municipaux et bruit de voisinage : les autres textes à vérifier
Un arrêté municipal ou préfectoral peut fixer des horaires pour certains bruits, surtout les travaux et le bricolage. Les équipements domestiques sont plus rarement visés, mais certaines communes ou certains départements les mentionnent. Un coup d’œil à l’arrêté de votre commune et à l’arrêté préfectoral sur les bruits de voisinage évite les mauvaises surprises.
| Source | Ce qu’elle encadre | Horaire précis ? |
|---|---|---|
| Règlement de copropriété | Usage des parties privatives, tranquillité de l’immeuble | Parfois, selon l’immeuble |
| Décret 2006-1099 | Bruit de comportement : durée, répétition, intensité | Non |
| Arrêté municipal ou préfectoral | Bruits domestiques, travaux, bricolage | Souvent, mais pas toujours pour les appareils ménagers |
| Trouble anormal de voisinage | Nuisance qui dépasse les inconvénients normaux | Non, jugé au cas par cas |
Pour vérifier un texte, Légifrance donne accès au décret et aux articles du Code de la santé publique. Pour les arrêtés locaux, la mairie ou la préfecture reste la bonne porte d’entrée.
Voisin qui lance sa lessive la nuit : les recours, dans l’ordre
Avant tout, gardez en tête qu’une machine isolée ne fait pas un dossier. Ce qui pèse, c’est la répétition. Notez les dates, les heures et la durée des bruits pendant une ou deux semaines.
- Le dialogue : un mot aimable ou un message glissé sous la porte règle une grande partie des cas, car beaucoup de voisins ignorent la gêne.
- Le courrier au syndic, qui peut rappeler le règlement de copropriété au voisin concerné.
- Le conciliateur de justice, gratuit, pour chercher un accord sans procès.
- La police municipale ou nationale en cas de tapage nocturne en cours, avec un possible procès-verbal.
- La plainte ou une action en justice pour trouble anormal de voisinage, si la gêne dure malgré tout.
Plus les preuves sont solides, plus la suite est simple : relevé daté, témoignages d’autres voisins, parfois constat d’un commissaire de justice. Le tapage nocturne est une contravention, mais les forces de l’ordre n’interviennent que sur un bruit réel et constaté.
Comment obtenir le règlement de copropriété
Beaucoup d’occupants n’ont jamais lu leur règlement. Un copropriétaire peut le demander au syndic, qui le lui remet, parfois contre les frais de copie. Il figure aussi dans les documents remis lors de l’achat. Un locataire s’adresse d’abord à son bailleur, qui peut transmettre les extraits utiles, ou au syndic via le propriétaire.
Modèle de courrier au syndic en cinq lignes
Madame, Monsieur, je vous informe de nuisances sonores répétées provenant du logement n° X (machine à laver et aspirateur utilisés après 22h, aux dates suivantes : …). Je vous remercie de bien vouloir rappeler à l’occupant les dispositions du règlement de copropriété relatives à la tranquillité de l’immeuble. Je reste disponible pour toute précision. Cordialement. Nom, lot, adresse, date.
Envoyez-le en lettre recommandée si la situation dure, afin de garder une trace datée.
Limiter le bruit de sa propre machine et de son aspirateur
Si c’est vous qu’on entend, quelques gestes réduisent nettement la gêne. Posez la machine sur un tapis anti-vibrations et vérifiez qu’elle est bien de niveau. Évitez l’essorage à vitesse maximale en soirée, et décalez le programme avec le départ différé, au petit matin plutôt qu’à minuit.
Pour l’aspirateur, mieux vaut le passer avant le dîner. Un modèle moins bruyant, ou le mode économique, aide aussi. Préférer les heures où l’immeuble est actif n’est pas une obligation légale, c’est surtout la meilleure façon de ne jamais en arriver au courrier du syndic.
